Principalement connu en tant que philologue, Jacques Cujas est aussi un praticien du droit, bien que ses consultations ne constituent pas la partie la plus célèbre de son activité. En outre, dès le xvie siècle, les juristes s’emparent de l’ensemble de ses écrits pour les utiliser au Palais, marquant le début de la présence de Cujas dans les cours de justice. Cette présence demeure jusqu’à nos jours, mais elle a fortement évolué et recouvre de multiples usages. Cette galerie s’attache à exposer ces différents usages de la figure cujacienne et leur évolution au fil du temps et des espaces.
- La figure d’autorité est effectivement celle du « grand juriste » dont il suffirait de mentionner le nom pour emporter l’argumentaire, comme l’illustrent les textes ci-dessous. Le « docte Cujas » est très utilisé de cette manière par les arrêtistes français jusqu’à la Révolution, mais aussi en Écosse, par exemple, où l’effet des renvois le fait apparaître une dernière fois à la fin du xxe siècle. Sous cette forme, le recours à Cujas devient par ailleurs tellement archétypal, qu’il fait même l’objet de moqueries dans la presse dès le xviiie siècle.
Ship Frederick Gerring Jr. and Her Majesty the Queen, The, 27 Reports of the Supreme Court of Canada 271, 1897
J. B. Denisart, Collections de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Paris : 1764
BIU Cujas, 10.170-4Document numérisé consultable ici
« Chronique judiciaire. Le mariage d'un king's-charles », dans Journal du droit pratique et des sous-seings privés, n°9, 10 Mai 1864, p.72
Bibliothèque nationale de France, F-19821Document numérisé consultable ici
Frank Ross and Annie Ross and Others - Annie Ross and Another and Frank Ross and Others, 25 Reports of the Supreme Court of Canada 307, 1896
Hyacinthe de Boniface, Arrests notables de la cour du parlement de Provence, cour des comptes, aydes et finances du même païs, recüeillis par noble Hyacinthe Boniface, seigneur de Vachieres,... divisez en cinq tomes.... Lyon : Vve Dc H. Molin, 1708, p.64
BIU Cujas, 105-5Crum Ewing's Trustees v. Bayly's Trustees and Others, United Kingdom House of Lords Decisions, 20 March 1911
Document numérisé consultable ici« Nouvelles littéraires, Causes amusantes & connues, tome IIe », dans Mercure de France dédié au roi. Par une société des gens de lettres. Aoust 1770. Paris : Chez Lacombe, Libraire
Bibliothèque nationale de France, 8-LC2-39Document numérisé consultable ici
« Chronique judiciaire. Le mariage d'un king's-charles », dans Journal du droit pratique et des sous-seings privés, n°9, 10 Mai 1864, p.71
Bibliothèque nationale de France, F-19821Document numérisé consultable ici
J. B. Denisart, Collections de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Paris : 1764
BIU Cujas, 10.170-4Document numérisé consultable ici
Hyacinthe de Boniface, Arrests notables de la cour du parlement de Provence, cour des comptes, aydes et finances du même païs, recüeillis par noble Hyacinthe Boniface, seigneur de Vachieres,... divisez en cinq tomes.... Lyon : Vve Dc H. Molin, 1708, p.288
BIU Cujas, 105-5- La figure de l’érudit, dont l’utilisation est inutile voire dangereuse, se développe en contrepoint à la figure d’autorité. Cujas est très savant mais détaché de la réalité ; les praticiens ne doivent pas s’appuyer sur lui, ses conclusions sont inapplicables et/ou inappliquées. Les documents présentés ci-dessous pour illustrer cette figure sont tous issus du paysage français, œuvres d’arrêtistes et conseils à l’usage des avocats.
« Article XXX. lettre de M.R... à M. de C... sur la Profession d'Avocat », dans Le Radoteur, 1777, t. 1, p.210
Bibliothèque nationale de FranceDocument numérisé consultable ici.
M. Pardessus, Oeuvres Complètes Du Chancelier d'Aguesseau, t. 5. Paris : Fantin et Compagnie, Libraires, 1819
Bibliothèque nationale de France, F-27875Document numérisé consultable ici
M. Pardessus, Oeuvres Complètes Du Chancelier d'Aguesseau, t. 5. Paris : Fantin et Compagnie, Libraires, 1819, p.314
Bibliothèque nationale de France, F-27875Document numérisé consultable ici
Voltaire, « Les châtiments doivent être proportionnés aux délits », dans Pages choisies des Grands Écrivains. Voltaire. Paris : Librairie Armand Colin, 1903
Document numérisé consultable iciM. Pardessus, Oeuvres Complètes Du Chancelier d'Aguesseau, t. 5. Paris : Fantin et Compagnie, Libraires, 1819, p.315
Bibliothèque nationale de France, F-27875Document numérisé consultable ici
- La figure de l’auteur ressource est, malgré les réserves évoquées, la figure la plus présente avec celle d’autorité. Cujas est une ressource dans les œuvres duquel juges et avocats puisent les éléments pour appuyer leurs argumentaires. Cujas est très utilisé aux xviie et xviiie siècles, en France et ailleurs. Les travaux des arrêtistes, recueils et dictionnaires d’arrêts, témoignent pour la France de cette importance, en grande partie liée à la place du droit romain dans l’ordre juridique. Cela explique qu’à partir de la Révolution, les usages de Cujas déclinent en France, mais ils persistent, dans d’autres systèmes juridiques, jusqu’au début du xxe siècle. Les exemples de cette persistance présentés ci-dessous sont tirés du Canada et de la Louisiane, avec leurs liens particuliers à l’ordre juridique français, mais aussi de l’Écosse.
« Question de droit jugée par Arrest du Parlement de Provence. Si les Testamens mutuels peuvent être revoquez, sans en donner connoissance au Conjoint, à qui il importe de ne pas ignorer ce changement », dans Mercure de France, dédié au Roy, Janvier 1726. Paris : Guillaume Cavellier, Noël Pissot, 1726, p.199
Bibliothèque nationale de France, cote 8-LC2-39Document numérisé consultable ici
David Chkisty v. James Christy, Scottish Court of Session Decisions, 22 December 1682
Document numérisé consultable iciPierre Jacques Brillon, Dictionnaire Des Arrêts, Ou Jurisprudence Universelle Des Parlemens De France et autres tribunaux. Paris : Guillaume Cavelier, Michel Brunet, Nicolas Goisselin, Michel Cavelier fils, 1727, p.9
Bibliothèque Cujas, 106,1-6Document numérisé consultable ici
Hyacinte Boniface, Arrests notables de la cour du parlement de Provence, cour des comptes, aydes & Finances du même Païs. Lyon : Chez la Veuve d'Horace Molin, 1708, p.320
Bibliothèque Municipale de LyonJean Cheny, Cent notables et singulières questions de droict, décidées par arrests mémorables, des Courts Souveraines de France, Partie d'iceux prononcez en Robbes rouges : Contenans mes moyens et raisons décisives. Paris : Robert Foüet, 1603, p.607
Bibliothèque nationale de France, F-12137Document numérisé consultable ici
State Trust Co. v. De La Vergne Refrigerationg Mach. Co., No. 951., Circuit Court of Appeals, Fifth Circuit., 11 décembre 1900
Lord And Lady Ormiston V Hamilton, Scottish Court of Session Decisions, 5 February 1712
Document numérisé consultable iciAgnes Kello V. Patrick Taylor, United Kingdom House of Lords Decisions, 16 February 1787
Document numérisé consultable iciClaude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de Droit, d'Ordonnances, de Coutumes & de Pratique. Avec les Jurisdictions de France. Paris : Bauche, Libraire, 1771, p.71
Bibliothèque nationale de France, F-12102Document numérisé consultable ici.
Jean Cheny, Cent notables et singulières questions de droict, décidées par arrests mémorables, des Courts Souveraines de France, Partie d'iceux prononcez en Robbes rouges : Contenans mes moyens et raisons décisives. Paris : Robert Foüet, 1603, p.272
Bibliothèque nationale de France, F-12137Document numérisé consultable ici
Jackson v. Ludeling Vicksburg, Shreveport, and Texas Railroad Company v. Jackson, 99 U.S. Surprem Court 513, 538, 1879
Fraser V. Mallooh, Scottish Court of Session Decisions, 8 February 1896
Document numérisé consultable iciAnna Nairn, Daughter of the deceased David Nairn, Doctor of Medicine, v. Thomas and Antonia Barclays, Scottish Court of Session Decisions, 18 November 1712
Document numérisé consultable iciClaude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de Droit, d'Ordonnances, de Coutumes & de Pratique. Avec les Jurisdictions de France. Paris : Bauche, Libraire, 1771
Bibliothèque nationale de France, F-12101Document numérisé consultable ici
Jean Cheny, Cent notables et singulières questions de droict, décidées par arrests mémorables, des Courts Souveraines de France, Partie d'iceux prononcez en Robbes rouges : Contenans mes moyens et raisons décisives. Paris : Robert Foüet, 1603.
Bibliothèque nationale de France, F-12137Document numérisé consultable ici.
V. Hudon Cotton Company v. Canada Shipping Company, Reports of the Supreme Court of Canada 13 S.C.R., 1887
Symes and another v Cuvillier and another (Quebec), The Judicial Committee of the Privy Council Decisions, 25 February 1880
Document numérisé consultable iciPierre Jacques Brillon, Dictionnaire Des Arrêts, Ou Jurisprudence Universelle Des Parlemens De France et autres tribunaux. Paris : Guillaume Cavelier, Michel Brunet, Nicolas Goisselin, Michel Cavelier fils, 1727
Bibliothèque Cujas, 106,1-6Document numérisé consultable ici
Hyacinte Boniface, Arrests notables de la cour du parlement de Provence, cour des comptes, aydes & Finances du même Païs. Lyon : Chez la Veuve d'Horace Molin, 1708
Bibliothèque Municipale de LyonJean Cheny, Cent notables et singulières questions de droict, décidées par arrests mémorables, des Courts Souveraines de France, Partie d'iceux prononcez en Robbes rouges : Contenans mes moyens et raisons décisives. Paris : Robert Foüet, 1603, p.593
Bibliothèque nationale de France, F-12137Document numérisé consultable ici
- La figure tutélaire, fruit des figures précédentes, s’impose à partir de la seconde moitié du xixe siècle dans un mouvement de patrimonialisation du jurisconsulte humaniste. Cette évolution s’incarne dans des discours de rentrée de barreaux et dans la commande par les institutions de portraits et sculptures représentant Cujas. Les praticiens s’entourent ainsi de la figure du « grand juriste », mais à présent déconnectée de ses œuvres, comme le montrent les documents ci-dessous.
Me Decous Lapeyrière, Discours sur Cujas, prononcé le 2 décembre 1848 à la rentrée des conférences de l'ordre des avocats. Paris : Imprimerie administrative de Paul Dupont, 1848
Université de GandÉloge des douze magistrats et jurisconsultes composant la galerie de la cour de cassation, au Palais de justice. Discours prononcé par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation, président de la Chambre des députés, etc. Paris : Jouvert, Libraire-éditeur, 1836, p.28
Bibliothèque nationale de France, FOL-Z LE SENNE-472Consultable en ligne ici
Charles-Gustave Housez, [Jacques Cujas], 1852.
Palais de Justice de Tarbes.Crédit photographique : Service photographique interne du Palais de Justice de Tarbes
Éloge des douze magistrats et jurisconsultes composant la galerie de la cour de cassation, au Palais de justice. Discours prononcé par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation, président de la Chambre des députés, etc. Paris : Jouvert, Libraire-éditeur, 1836, p.27
Bibliothèque nationale de France, FOL-Z LE SENNE-472Consultable en ligne ici
Jacques Cujas, Notariat Français, Caisse des Dépôts, 1975
Gravure Paul Lebas, argentBIU Cujas
Transcription :
Avers : JACQVES CVJAS / 1522 +1590
Revers : NOTARIAT FRANCAIS / CAISSE DES DEPOTS
Signé : MC
BIU Cujas
Éloge des douze magistrats et jurisconsultes composant la galerie de la cour de cassation, au Palais de justice. Discours prononcé par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation, président de la Chambre des députés, etc. Paris : Jouvert, Libraire-éditeur, 1836
Bibliothèque nationale de France, FOL-Z LE SENNE-472Consultable en ligne ici
Auguste Perrodin, Jacques Cujas, s.d.
Huile sur toileCabinet du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Maurice Charon, Jacques Cujas, Notariat Français, Caisse des Dépôts, 1975
Bronze.Avers: JACQVES CVJAS / 1522 / +1590. Tête de face vue de trois quarts à gauche.
Revers: NOTARIAT FRANCAIS / CAISSE DES DEPOTS.
Signé : MC. Couronne de palme.
BIU Cujas
Éloge des douze magistrats et jurisconsultes composant la galerie de la cour de cassation, au Palais de justice. Discours prononcé par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation, président de la Chambre des députés, etc. Paris : Jouvert, Libraire-éditeur, 1836, p.26
Bibliothèque nationale de France, FOL-Z LE SENNE-472Consultable en ligne ici
Théophile-Auguste Vauchelet, Jacques Cujas, xixe siècle
Huile sur toilePortrait situé dans la deuxième galerie de la Cour de cassation